DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES
M. EPANGA APPOLINAIRE BIENVENU
Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Affaires Juridiques est chargée :
– du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes ;
– de la préparation et de la mise en forme des projets de textes à caractère législatif et réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;
– des avis juridiques sur les problèmes relevant du Ministère ;
(2) Elle comprend :
– la Cellule des Etudes et de la Réglementation ;
– la Cellule du Contentieux.
Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes et de la Réglementation est chargée de :
– toutes les études relatives à la conformité des textes et actes pris par le Ministre par rapport à la législation et à la réglementation en vigueur ;
– l’élaboration des textes ou projets de textes à caractère juridique pris par le Ministre ;
– la codification des textes législatifs et réglementaires.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.
Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule du Contentieux est, sous réserve des compétences dévolues au Ministère chargée de la Fonction Publique, chargée de:
– l’instruction des recours administratif et contentieux, en liaison avec les Directions Techniques ;
– la défense des intérêts du Ministère en justice.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.